J.O. 158 du 9 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420531A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2004 :
La démission de M. Petitjean (Michel, Maurice, Marcel), notaire à la résidence de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société civile professionnelle Michel Petitjean et Maryline Navet-Dauteuil, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Thiron-Gardais (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Petitjean (Michel, Maurice, Marcel).
M. Petitjean (Michel, Maurice, Marcel) et Mme Navet (Maryline, Marie, Octavie), épouse Dauteuil, sont nommés notaires associés.